TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE DE PUBLICITEVille-de-Chevry11 avr. 20241 min de lectureCourrier de la direction départementale des territoires au sujet des modalités de transfert des pouvoirs de police en matière de publicité :courrier pub signé de la PréfêteV2.pdfTélécharger PDF • 807KB
Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Délibération décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH
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