Lancement de la concertation générale du Plan Local d'Urbanisation Intercommunal Ville-de-Chevry10 mars0 min de lecturelancement concertation.pdfTélécharger PDF • 27KB
Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Délibération décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH
_edited.png)
Commentaires