Délibération prescrivant la révision allégée N°9 du Plan Local d'Urbanisation Intercommunal Ville-de-Chevry10 mars0 min de lectureDéliberation.pdfTélécharger PDF • 30KB
Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Délibération décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH
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