Délibération prescrivant la révision allégée N°9 du Plan Local d'Urbanisation Intercommunal Ville-de-Chevry10 mars 20250 min de lectureDéliberation.pdfTélécharger PDF • 30KB
Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
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