Délibération décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiHcommunication002211 août0 min de lectureRA7_ARTICLE_SITE_INTERNET.pdfTélécharger PDF • 588KB
Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
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