ARRÊTÉ PRÉFECTORAL LÂCHER BALLONS ET LANTERNESVille-de-Chevry3 août 20231 min de lectureArrêté préfectoral portant interdiction au lâcher de ballon de baudruche et/ou de lanterne céleste sur tout le département de l'Ain :ApInterdictionLacherLanterneEtBallon V Dir cab.pdfTélécharger PDF • 63KB
Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
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