COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE OU EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION 

Vous l’obtiendrez au guichet sur présentation d’une pièce d’identité ou par courrier, en mentionnant :

- votre nom et prénom,

- votre date de naissance et la filiation complète

(joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie de la carte nationale d’identité).

Les demandes d’acte de naissance peuvent se faire en ligne sur le site :
https://document-service-public.fr/

 

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Si reconnaissance antérieure à la naissance :

  • pièce d’identité du ou des parents

 Si reconnaissance postérieure à la naissance :

  • pièce d’identité du ou des parents

  • acte de naissance de l’enfant

Dans tous les cas :

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois de chaque parent

MARIAGE

Il est indispensable de vous présenter à l’accueil de la mairie pour constituer le dossier de mariage.

 

PACS

Dépôt du dossier : Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie pour déposer leur dossier de PACS (Pacte civil de solidarité) et présenter les documents originaux et leurs pièces d’identité en cours de validité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

CERTIFICAT DE VIE - POUR L'ÉTRANGER

 Se présenter en personne en mairie muni de sa pièce d’identité et du livret de famille éventuellement.

ATTESTATION DE RÉSIDENCE

Pièce d’identité

Facture récente (moins de 3 mois)

CASIER JUDICIAIRE

 

Vous pouvez demander votre extrait de casier judiciaire :

- soit en ligne : sur le site du casier judiciaire national

- Soit par courrier : une lettre en indiquant vos noms de naissance et d’usage notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l’adresse où doit être envoyé le bulletin.

 

Si vous êtes né hors de France, vous devez joindre un justificatif d’identité (photocopie lisible d’une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).

Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.

Vous recevrez ce document dans un délai de deux semaines environ par voie postale ordinaire.

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3

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