Dans le cadre de l'enquête publique de la modification n° 5 du PLUiH qui se déroulera du lundi 30 octobre 2023 au mercredi 29 novembre 2023, vous trouverez ici, l'arrêté modificatif portant ouverture et organisation de l'enquête publique. : ARRETE_mod_EP

Par délibération du 27/09/2023, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°7 du PLUiH et a défini les modalités de concertation :

Les concertations relatives aux révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH se termineront le 17 novembre à minuit :

Suite à la fin de l'enquête publique relative à la modification n°5 du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://we.tl/t-tZEjwevRIS

Approbation de la modification n°5 du PLUiH :

https://www.paysdegexagglo.fr/15104-les-modifications-de-droit-commun.htm

Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis, que vous trouverez via les liens de téléchargement suivant:

https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219a020a0/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA5.zip

https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219fc0dfb/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA6.zip

Révision allégée n° 8 : prescription et engagement de la concertation :

article information

délibération

clôture concertation relative à la révision allégée n°3 du PLUiH

clôture concertation relative à la révision allégée n°7 du PLUiH