PLUiH

https://www.paysdegexagglo.fr/9295-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

Délibération Annulation de la modification n°2 du PLUiH

Délibération du 15 décembre 2021 approuvant la modification n°1

Délibération du 27 janvier 2022 approuvant la modification simplifiée n°1

Article d'information

révision allégée 1

révision allégée 2

révision allégée 3

révision allégée 4