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PLUiH

https://www.paysdegexagglo.fr/9295-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

Délibération Annulation de la modification n°2 du PLUiH

Délibération du 15 décembre 2021 approuvant la modification n°1

Délibération du 27 janvier 2022 approuvant la modification simplifiée n°1

lien de téléchargement de l'arrêté de mise à jour n°2 du PLUiH du 13 avril 2022 et de ses annexes:

https://dl.paysdegexagglo.fr/628736f12be43/0_DOSSIER_COMMUNES.zip

Article d'information

révision allégée 1

révision allégée 2

révision allégée 3

révision allégée 4

Article_information_site_internet

DELIBERATION_CONCERTATION

article information

révision allégée 5

révision allégée 6

dossier de modification n°5 du PLUiH de Pays de Gex agglo

Modification n°5 du PLUiH - Annonce de la fin de concertation

Révision allégée n°2

Révision allégée n°5

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