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PLUiH

lien de téléchargement de l'arrêté de mise à jour n°2 du PLUiH du 13 avril 2022 et de ses annexes:

https://dl.paysdegexagglo.fr/628736f12be43/0_DOSSIER_COMMUNES.zip

Article d'information

 

révision allégée 1

révision allégée 2

révision allégée 3

révision allégée 4

Article_information_site_internet

DELIBERATION_CONCERTATION

article information

révision allégée 5

révision allégée 6

dossier de modification n°5 du PLUiH de Pays de Gex agglo

Modification n°5 du PLUiH - Annonce de la fin de concertation

Révision allégée n°2

Modification n° 5 du PLUiH : délibération tirant le bilan de la concertation

Modification n° 5 du PLUiH : enquête publique, arrêté

Modification n° 5 du PLUiH : enquête publique, affiche

Dans le cadre de l'enquête publique de la modification n° 5 du PLUiH qui se déroulera du lundi 30 octobre 2023 au mercredi 29 novembre 2023, vous trouverez ici, l'arrêté modificatif portant ouverture et organisation de l'enquête publique. : ARRETE_mod_EP

Par délibération du 27/09/2023, le Conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°7 du PLUiH et a défini les modalités de concertation :

Les concertations relatives aux révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH se termineront le 17 novembre à minuit :

Suite à la fin de l'enquête publique relative à la modification n°5 du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://we.tl/t-tZEjwevRIS 

Approbation de la modification n°5 du PLUiH :

https://www.paysdegexagglo.fr/15104-les-modifications-de-droit-commun.htm

Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis, que vous trouverez via les liens de téléchargement suivant:

 https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219a020a0/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA5.zip 

 https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219fc0dfb/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA6.zip

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