• 2026

• Janvier

• RA11 - Annonce de la fin de la concertation. Révision allégée N°11 du PLUIH - Modification du zonage des parcelles C  sur la commune de Péron

• 2025

• Décembre

• 22/12/2025 : Arrêté municipal temporaire N°2025-103-48 portant sur la réglementation de la circulation aux châtelets

• 22/12/2025 : Arrêté municipal temporaire N° 2025-103-47 portant sur la réglementation de la circulation Route des 2 Journans

• 17/12/2025 : Arrêté provisoire d'un an réglementant le stationnement à l'occasion de la présence de l'atelier CYCLO MOBILE tous les deuxièmes mardis du mois

Septembre

• 24/09/2025:

  • ​Délibération prescrivant la révision allégée n°13 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

  • Août​

    • 08/08/2025:

      • Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain​

    • 07/08/2025: 

      • Délibération décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, modifiant le projet et
        reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH

      • Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation