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AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES - VENTE D'UN BÂTIMENT COMMUNAL

La commune de Chevry vend deux immeubles bâtis, cadastré Parcelle 255 Section A, pour une contenance de 660 m² en UH1 et Parcelle 256 Section A, pour une contenance de 40 m² en UH1, situé au 28, RUE DU CHATEAU (ancienne mairie).


Les bâtiments existants ont vocation à être rénovés.


La rénovation devra s'inscrire bien entendu dans le cadre légal du PLUiH. Les services de France Domaine ont estimé les biens à une valeur de 445 000 euros (assortie d'une marge d'appréciation de 20%) Les biens sont classés en zone UH1 par le plan local d'urbanisme. Critères retenus pour l'attribution : - Critère financier : proposition financière la mieux-disante. L'offre de prix s'entend net vendeur.

- Critère technique : intérêt du projet présenté avec : examen des références en matière de projet immobilier; présentation du projet développé conformément au cahier des charges approuvé par délibération du Conseil municipal du 14 juin 2023.

Le cahier des charges fixant les conditions de la cession et les critères de sélection des offres peut être retiré auprès du service urbanisme (tél. 04 50 41 02 35, mairie@ville-chevry.fr) ou sur le site de la ville www.ville-chevry.fr La date limite de réception des candidatures est fixée en mairie au vendredi 18 août 2023 à 12 heures.



cahier des charges vente ancienne mairie
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