LES RÈGLES D'URBANISME

J'AI UN PROJET TRAVAUX...VOICI LES RÈGLES À RESPECTER.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager, de démolir...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. 

Durées d’instruction :
Selon la nature de votre projet, les délais d’instruction varient :

• Déclaration préalable (DP) : 1 mois
• Permis de construire (PC) : PCMI (maison individuelle) : 2 mois ou autres permis de construire : 3 mois

Attention : Même en l’absence de formalités administratives, les règles du PLUiH doivent être respectées.