PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT (PLUIH), RLPI ET SCOT

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :

Consulter le PLUiH

 

 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :

Consulter le RLPi

 

 

 

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :

Consulter le SCoT

 

  • Gestion des contributions déposées dans le cadre de la révision générale du PLUiH

Pour consulter et télécharger les documents, cliquez-ici : 

Document

  • Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice de la révision allégée N°11 Péron

Pour consulter et télécharger les documents, cliquez-ici : 

Rapport

Conclusions

  • Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice de la révision allégée N°9 Péron

Pour consulter et télécharger les documents, cliquez-ici : 

Rapport

Conclusions

  • Conclusion et avis de la commissaire enquêtrice de la révision allégée N°7 du PLUiH

Pour consulter et télécharger les documents, cliquez-ici : 

Rapport

Conclusions