LOGEMENT SOCIAL

DÉMARCHES EN LIGNE

Rendez-vous sur : https://www.demande-logement-social.gouv.fr

NOTICE D'AIDE

Ce portail vous offre plusieurs possibilités :

• créer un compte personnel via votre adresse e-mail ou via France Connect,
• accéder à votre espace personnel, regrouper vos éventuelles demandes de logement social actives (dans les départements rattachés au SNE) sur un seul compte pour les consulter et les modifier facilement,
• suivre l'ensemble de vos demandes — qu'elles soient actives ou en cours de saisie — et effectuer toutes ces démarches depuis votre smartphone.

Pour toute information complémentaire, consultez le site de Pays de Gex Agglo : www.paysdegexagglo.fr

Après le dépôt de votre demande : 

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un numéro unique départemental.

Un bailleur social pourra vous solliciter pour des documents supplémentaires lors de l'examen de votre dossier. Selon votre situation, votre demande et les logements disponibles, une commission d'attribution pourra se prononcer sur une proposition de logement.

⚠️ Important : Une demande de logement social est valable un an. Si aucun logement ne vous a été attribué à l'issue de ce délai, vous devrez impérativement la renouveler.

AU GUICHET ENREGISTREUR

LA MAIRIE DE CHEVRY EST UN GUICHET ENREGISTREUR.

Présentez-vous en mairie, muni des pièces nécessaires à l’enregistrement d’une demande de logement social :

• le formulaire CERFA 14069*04 que vous retrouverez sur : www.service-public.fr,
• la copie des cartes d’identité ou des titres de séjour des demandeurs,
• le dernier justificatif de vos revenus.

NOTICE EXPLICATIVE

ANNEXE CERFA

⚠️ Important : Une demande de logement social est valable un an. Si aucun logement ne vous a été attribué à l'issue de ce délai, vous devrez impérativement la renouveler.