2025

• Septembre

  • 24/09/2025:

    • ​Délibération prescrivant la révision allégée n°13 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

• Août​

  • 08/08/2025:

    • Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain​

  • 07/08/2025: 

    • Délibération décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, modifiant le projet et
      reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH

    • Délibération prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation